Mentions Légales et Conditions générales de vente


Conditions générales de vente des formations

CONTRAT DE FORMATION

Articles L653-3 à L 6353-7 du code du travail

 

 

En application des articles L6353-3 à 653-7 du code du travail, il est conclu un contrat de formation entre la personne ayant coché la case CGV sur le site web et Karine Le Lannier.

 

Article 1 : Nom et durée de la formation

Reiki - Premier degré (2j)

Reiki - Deuxième degré (2j)

Reiki – Techniques Japonaises (1j)

Reiki – Troisième degré (2j)

Reiki – Quatrième degré (2j)

Hypnose Ericksonienne Module 1 (5j)  , module 2 (5j)

Hypnose régressive et spirituelle (5j)

Reflexologie plantaire (2j)

 

 

Article 2: Niveau de connaissances préalable

Ouvert à tous, à partir de 18 ans. Sauf contre indications.

Contre indications pour les formations:

- port d'appareils électroniques dans le corps , tels que pacemaker ou autres (pour le Reiki)

- épilepsie

- troubles psychotiques

- femme enceinte (pour le Reiki)

 

Pour l'hypnose, le niveau BAC est requis.

 

Article 3 : Objectif des formations.

Proposer un apprentissage de qualité en soins et techniques thérapeutiques à visée professionnelle ou personnelle.

 

 

 

Article 4 : Contenu des formations

 

Une réflexion théorique guide les formations, mais il s’agit aussi de formations pratiques qui intègrent une partie de développement personnel.

 

Les formations n'ont pas de but médical ni paramédical. Elles se positionnent en dehors de toute démarche sectaire, raciale, religieuse ou politique, n’ont aucun caractère sexuel et respectent la liberté et les droits individuels de chacun.

 

A l’issue de la formation un support écrit sera donné aux élèves ainsi que leur certificat.

 

 

 

Articles 5 : Délai de rétractation

 

A compter de la date de réception du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe alors Karine Le Lannier par lettre recommandée avec accusé de réception. (article L6353-5 du Code du travail).

 

Au-delà, l’acompte restent acquis afin de couvrir les frais d’inscription et d’organisation.

 

Dans le cas ou le stagiaire s’inscrit moins de 10 jours avant le début de la formation, l’acompte reste acquis en cas d’annulation.

 

 

 la formation un support écrit sera donné aux élèves ainsi que leur certificat.

 

Articles 5 : Délai de rétractation

A compter de la date de réception du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe alors Karine Le Lannier par lettre recommandée avec accusé de réception. (article L6353-5 du Code du travail).

Au-delà, l’acompte restent acquis afin de couvrir les frais d’inscription et d’organisation.

Dans le cas ou le stagiaire s’inscrit moins de 10 jours avant le début de la formation, l’acompte reste acquis en cas d’annulation.

 

Article 8 : Engagement du stagiaire

Le stagiaire est tenu à une obligation d’assiduité.

Ses absences éventuelles ne peuvent donner lieu à aucun remboursement. Le stagiaire s’engage à suivre la totalité de la formation. Les arrêts anticipés ne donnent lieu à aucun remboursement . Tout module entamé est dû (ou reporté sur une autre session).

En revanche, si le stagiaire est empêché de suivre la totalité de la formation pour un cas de force majeure dûment reconnue, il pourra participer à la session suivante.

Dans le cas où il préfère un remboursement, il devra alors envoyer un justificatif officiel (lettre du médecin, du tribunal, du notaire...ou autres).

Dans tous les cas l’acompte restera dû.

 

Article 9 : Cas de différend

Si une contestation ne trouve pas de solution amiable, le tribunal de Toulouse sera seul compétent pour régler le litige.

 

Article 6 : Modalités de paiement

Après le délai de rétractation mentionné à l’article 5, le chèque d’acompte est encaissé. Le paiement du solde par chèque se fait en une à trois fois maximum (étalé sur 3 mois maximum à compter de la date de démarrage de la formation). Dans le cas d’un règlement par virement ou en espèces le règlement sera réalisé dans son intégralité le premier jour du stage, au plus tard.

 

Article 7 : Engagement des formateurs et annulation

Les formateurs s’engagent à donner des formations aux participants telles qu’indiquées dans le programme.

Karine Le Lannier se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation (cas de force majeure, ou par nombre insuffisants de stagiaires) dans ce cas les acomptes versées pourront être intégralement remboursées ou, au choix, reportées sur une prochaine session. Karine Le Lannier ne pourra être tenue responsable des frais engagés par le stagiaire (hôtels, transports…).

 

 

Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance des objectifs et contenus de la formation, préalablement à la validation de ce contrat.

 

Ce contrat vaut pour lecture et acception lorsque la case " j'ai lu et j'accepte " de la page d'inscription du site a été cochée.

Cette case à cochée est obligatoire  avant tout règlement.

 

 

 

 


Mention Legales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.reiki-toulouse-occitanie.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Reiki et Hypnose d'Occitanie, 886 route d'Eaunes, 31870 Beaumont sur Lèze


Créateur  : Karine Le Lannier


Responsable publication : Karine Le Lannier


Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.


Webmaster : Karine Le Lannier


Hébergeur : Jimdo GmbH

Stresemannstr.375
22761 Hamburg
Germany

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.reiki-toulouse-occitanie.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.reiki-toulouse-occitanie.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Karine Le Lannier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.reiki-toulouse-occitanie.fr/ est mis à jour régulièrement par Karine LL . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le sitehttps://www.reiki-toulouse-occitanie.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Reiki et Hypnose d'Occitanie s’efforce de fournir sur le site https://www.reiki-toulouse-occitanie.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le sitehttps://www.reiki-toulouse-occitanie.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le sitehttps://www.reiki-toulouse-occitanie.fr/ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Karine Le Lannier ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.reiki-toulouse-occitanie.fr/

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Karine Le Lannier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Karine Le Lannier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du sitehttps://www.reiki-toulouse-occitanie.fr/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.reiki-toulouse-occitanie.fr/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Reiki et Hypnose d'Occitanie ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le sitehttps://www.reiki-toulouse-occitanie.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.reiki-toulouse-occitanie.fr// l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du sitehttps://www.reiki-toulouse-occitanie.fr// n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Reiki et Hypnose d'Occitanie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du sitehttps://www.reiki-toulouse-occitanie.fr/.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.reiki-toulouse-occitanie.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).





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